Secteurs d'activité

DISCIPLINE

Assistance au conseil de discipline, recours devant le Tribunal administratif contres les sanctions disciplinaires, accompagnement contres les mesures de suspension dans l’intérêt du service

ACCIDENT DU SERVICE

MALADIES PROFESSIONNELLES

Accompagnement dans les dossiers d’accident de service et de maladie professionnelles (montage du dossier, argumentaire pour les commissions de réforme…), recours contre les refus d’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie, réparation financière de l’invalidité

CARRIÈRE

Titularisation, mobilité, changement d’affectation, avancement de grade, promotion interne, gestion des CMO/CLM/ CLD/ temps partiel thérapeutique, détachement, mise à disposition, disponibilité pour raisons de santé, disponibilité pour convenances personnelles, ruptures conventionnelles

RÉMUNÉRATION

Contestation des refus de primes et indemnités, contestation des titres exécutoires pour indus de rémunération

PROTECTION FONCTIONNELLE

Assistance au conseil de discipline, recours devant le Tribunal administratif contres les sanctions disciplinaires, accompagnement contres les mesures de suspension dans l’intérêt du service

HARCÈLEMENT MORAL

Constitution des preuves de la situation de harcèlement moral et montage du dossier, recours indemnitaire, plainte pénale

Des honoraires adaptés à vos revenus et à la difficulté de votre dossier