top of page

Secteurs d'activité
DISCIPLINE
Assistance au conseil de discipline, recours devant le Tribunal administratif contres les sanctions disciplinaires, accompagnement contres les mesures de suspension dans l’intérêt du service
ACCIDENT DU SERVICE
MALADIES PROFESSIONNELLES
Accompagnement dans les dossiers d’accident de service et de maladie professionnelles (montage du dossier, argumentaire pour les commissions de réforme…), recours contre les refus d’imputabilité au service de l’accident ou de la maladie, réparation financière de l’invalidité
CARRIÈRE
Titularisation, mobilité, changement d’affectation, avancement de grade, promotion interne, gestion des CMO/CLM/ CLD/ temps partiel thérapeutique, détachement, mise à disposition, disponibilité pour raisons de santé, disponibilité pour convenances personnelles, ruptures conventionnelles
RÉMUNÉRATION
Contestation des refus de primes et indemnités, contestation des titres exécutoires pour indus de rémunération
PROTECTION FONCTIONNELLE
Assistance au conseil de discipline, recours devant le Tribunal administratif contres les sanctions disciplinaires, accompagnement contres les mesures de suspension dans l’intérêt du service
HARCÈLEMENT MORAL
Constitution des preuves de la situation de harcèlement moral et montage du dossier, recours indemnitaire, plainte pénale
Des honoraires adaptés à vos revenus et à la difficulté de votre dossier
bottom of page